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Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION

Rampes de Saint-François appart.455 - les citronniers 97400 Saint-Denis
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION:

Mettre à la disposition des entreprises de toutes tailles et des particuliers, les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation conformément aux décrets du 14 mai 1980 et du 12 mai 1981 qui régissent l'arbitrage en France.

Informations de l'association Association CHAMBRE ARBITRALE DE LA REUNION

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W9R1001012
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-12-2005
  • Date de la dernière déclaration 16-12-2005
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-04-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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